Recertia

système de management de la qualité pour les dispositifs médicaux

Certificats ISO 13485 en France

Recertia suit 30 entreprises en France titulaires d'un certificat ISO 13485 valide. 3 de leurs certificats expirent dans les 6 prochains mois - la période où les entreprises préparent leur audit de renouvellement.

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déc. 2026: 2déc.janv. 2027: 1janv.févr. 2027: 0févr.mars 2027: 0marsavr. 2027: 0avr.mai 2027: 0maijuin 2027: 1juinjuil. 2027: 1juil.août 2027: 1aoûtsept. 2027: 1sept.oct. 2027: 0oct.nov. 2027: 2nov.3
entreprises dont le certificat expire dans les 6 prochains mois
30entreprises avec un certificat valide
35certificats valides
3expirent dans les 6 prochains mois
47%également certifiées selon une autre norme

Les chiffres portent sur les certificats que les entreprises publient elles-mêmes - un échantillon, pas le nombre total d'entreprises certifiées.

Certificats expirant dans les 12 prochains mois

2déc.26
1janv.27
0févr.27
0mars27
0avr.27
0mai27
1juin27
1juil.27
1août27
1sept.27
0oct.27
2nov.27

Autres normes détenues par ces entreprises

EN 91009
FSSC 220009
ISO 270012

ISO 13485 en chiffres

Recertia suit 30 entreprises en France titulaires d'un certificat ISO 13485 valide, qui détiennent au total 35 certificats valides.

9 de ces certificats expirent dans les 12 prochains mois. Le mois qui en compte le plus est décembre 2026, avec 2 certificats arrivant à expiration.

47% de ces entreprises sont aussi certifiées selon une autre norme, le plus souvent EN 9100.

À propos de l'ISO 13485

L'ISO 13485 définit les exigences relatives au système de management de la qualité des entreprises qui conçoivent, fabriquent ou fournissent des dispositifs médicaux.

L'édition en vigueur est l'ISO 13485:2016.

Un certificat est valable trois ans. Des audits de surveillance ont lieu la première et la deuxième année ; avant l'expiration du certificat, l'entreprise passe un audit de renouvellement.

Pourquoi les entreprises sont certifiées ISO 13485

En vertu du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, applicable depuis mai 2021, et du règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, applicable depuis mai 2022, les fabricants doivent disposer d'un système de management de la qualité. L'EN ISO 13485:2016 est la norme harmonisée utilisée pour le démontrer, et les organismes notifiés évaluent ce système dans le cadre de l'évaluation de la conformité.

Les fournisseurs de composants et de services des fabricants de dispositifs se voient souvent demander l'ISO 13485 eux aussi, car le fabricant doit maîtriser ses fournisseurs.

Comment se déroule la certification ISO 13485

  1. 1

    Mettre en place le système de management

    L'entreprise documente ses processus, les applique pendant un certain temps, puis réalise un audit interne et une revue de direction.

  2. 2

    Audit d'étape 1

    L'organisme certificateur examine la documentation et vérifie si l'entreprise est prête pour la certification.

  3. 3

    Audit d'étape 2 et certificat

    Les auditeurs vérifient sur site que le système fonctionne en pratique. Après une décision favorable, l'entreprise reçoit un certificat valable trois ans.

  4. 4

    Audits de surveillance

    Au moins une fois par an, le premier dans les 12 mois suivant la décision de certification. Des non-conformités majeures non résolues peuvent entraîner la suspension du certificat.

  5. 5

    Renouvellement

    Avant la fin des trois ans, un audit de renouvellement examine l'ensemble du système. Une décision favorable ouvre un nouveau cycle de trois ans.

Ce qu'indique un certificat ISO 13485 valide

  • la raison sociale et l'adresse du titulaire
  • les sites certifiés et le périmètre - les produits, services et activités couverts
  • la norme et son édition
  • le numéro du certificat
  • les dates : certification initiale, émission en cours et expiration (« valable jusqu'au »)
  • l'organisme certificateur et, si le certificat est accrédité, la marque d'accréditation

Comment vérifier qu'un certificat est valide →

Calculateur des dates d'audit →

Questions

Combien de temps un certificat ISO 13485 est-il valable ?

Trois ans, à condition de réussir les audits de surveillance annuels. Avant l'expiration, l'entreprise doit passer un audit de renouvellement pour obtenir un nouveau certificat.

Comment vérifier qu'un certificat ISO 13485 est valide ?

Vérifiez le titulaire, le périmètre et la date de validité indiqués sur le certificat, puis faites-les confirmer par l'organisme certificateur qui l'a délivré. Notre guide détaille les étapes.

Que se passe-t-il lorsqu'un certificat ISO 13485 expire ?

Dès le lendemain de la date d'expiration, l'entreprise n'est plus certifiée. Si l'audit de renouvellement n'a pas été terminé à temps, l'organisme certificateur peut rétablir le certificat dans un délai de six mois, une fois les activités d'audit restantes réalisées. Au-delà, il faut à nouveau au moins un audit d'étape 2.

La certification ISO 13485 est-elle obligatoire ?

En règle générale, aucune loi ne l'impose. Les clients, les marchés publics et les programmes de la chaîne d'approvisionnement l'exigent toutefois souvent, si bien que pour de nombreux fournisseurs elle conditionne les affaires.

Qui délivre les certificats ISO 13485 ?

Les organismes certificateurs. La plupart sont accrédités par un organisme national d'accréditation selon l'ISO/IEC 17021-1, et leurs certificats portent alors la marque d'accréditation de cet organisme.

Quand faut-il planifier le renouvellement ?

L'audit de renouvellement doit être terminé, et la décision de l'organisme certificateur prise, avant l'expiration du certificat en cours. Les entreprises conviennent généralement de la date avec leur organisme certificateur plusieurs mois à l'avance, souvent lors du dernier audit de surveillance.

Combien d'entreprises en France détiennent un certificat ISO 13485 ?

Recertia suit 30 entreprises en France titulaires d'un certificat ISO 13485 valide, à partir des certificats que les entreprises publient elles-mêmes. 3 de ces certificats expirent dans les 6 prochains mois. Recertia est un service privé, pas un registre officiel.

Lire le guide →

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