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ISO 50001 et audit énergétique obligatoire

Un système de management de l'énergie certifié exempte depuis longtemps les grandes entreprises de l'audit énergétique obligatoire, et la directive (UE) 2023/1791 remplace le critère de la taille de l'entreprise par celui de la consommation d'énergie. Ce guide rassemble les règles, les nouveaux seuils et les chiffres de Recertia.

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L'obligation d'audit énergétique jusqu'ici

En vertu de l'article 8 de la directive 2012/27/UE, les grandes entreprises devaient réaliser un audit énergétique au moins tous les quatre ans. En étaient exemptées les entreprises dotées d'un système de management de l'énergie ou de l'environnement certifié par un organisme indépendant selon des normes européennes ou internationales, à condition que ce système comprenne un audit énergétique.

En pratique, il s'agissait de l'ISO 50001, ou de l'ISO 14001 ou d'EMAS avec un audit énergétique répondant aux critères minimaux. Un certificat ISO 14001 sans un tel audit ne suffisait pas.

Ce que change la directive (UE) 2023/1791

La refonte de la directive relative à l'efficacité énergétique remplace le critère de taille par la consommation d'énergie. Les entreprises dont la consommation annuelle moyenne d'énergie sur les trois années précédentes dépasse 85 TJ doivent mettre en place un système de management de l'énergie certifié par un organisme indépendant au plus tard le 11 octobre 2027. Les entreprises au-dessus de 10 TJ qui n'ont pas un tel système doivent réaliser un audit énergétique, le premier au plus tard le 11 octobre 2026, puis au moins tous les quatre ans.

Les seuils, les échéances et les exemptions s'appliquent par le droit national, et tous les États membres n'avaient pas fini de transposer la directive au moment de la rédaction de ce guide. Avant de décider, il faut vérifier les règles nationales en vigueur et les recommandations de l'agence nationale de l'énergie.

ISO 50001 ou ISO 14001

L'ISO 50001 ne traite que de l'énergie : revue énergétique, indicateurs de performance énergétique, situation énergétique de référence et objectifs. L'ISO 14001 couvre tous les aspects environnementaux, dont l'énergie. Pour les entreprises au-dessus de 85 TJ, la directive parle d'un système de management de l'énergie, donc une entreprise qui n'a que l'ISO 14001 doit vérifier si le droit national accepte son système. Les deux normes partagent la même structure, si bien que l'ISO 50001 peut s'ajouter à un système existant et être certifiée lors d'un audit commun.

Questions

Un certificat ISO 50001 exempte-t-il de l'audit énergétique ?

Selon les règles de l'UE, un système de management de l'énergie certifié qui comprend un audit énergétique remplace l'audit obligatoire. Il faut vérifier le droit national, car les États membres transposent en ce moment la directive 2023/1791.

Qui aura besoin d'un système de management de l'énergie ?

Selon la directive 2023/1791, les entreprises dont la consommation annuelle moyenne d'énergie dépasse 85 TJ, au plus tard le 11 octobre 2027. Le droit national fixe les règles définitives.

Combien de temps un certificat ISO 50001 est-il valable ?

Trois ans, avec des audits de surveillance annuels, comme pour les autres normes de systèmes de management.

L'ISO 50001 est-elle obligatoire ?

La norme elle-même est volontaire. Une obligation peut découler du droit de l'efficacité énergétique ou des exigences des clients, pas de la norme.

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